Avertissement légal cosmirathe
Avertissement important préalable:
Veuillez lire attentivement cet avertissement avant d'utiliser nos services.
Nos consultations constituent des observations informatives et ne garantissent aucun résultat spécifique. Les résultats peuvent varier. La performance passée ne garantit pas les résultats futurs.
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Avertissement général important
Les informations et analyses fournies par cosmirathe sont destinées à des fins d'information générale uniquement. Elles ne constituent pas des conseils juridiques, financiers, fiscaux ou en investissement régulés. Nous vous recommandons fortement de consulter des professionnels qualifiés avant de prendre toute décision concernant un projet immobilier. Les observations présentées reflètent notre analyse des données disponibles au moment de la consultation et peuvent devenir obsolètes avec le temps.
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Exactitude des informations
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour basées sur des sources fiables. Cependant, le marché immobilier évolue constamment et les données peuvent devenir obsolètes rapidement. Nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations présentées sont toujours complètement exactes, complètes ou actuelles au moment où vous les consultez. Il est de votre responsabilité de vérifier les informations importantes.
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Nécessité de conseils professionnels
Nos services d'analyse ne remplacent pas les conseils de professionnels régulés tels que les notaires, avocats spécialisés en droit immobilier, conseillers fiscaux ou experts-comptables. Nous vous recommandons vivement de consulter ces professionnels avant de prendre toute décision d'acquisition, de vente ou d'investissement immobilier.
Liens externes
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Avertissement concernant les résultats potentiels
Les résultats de vos projets immobiliers peuvent varier considérablement en fonction de nombreux facteurs indépendants de notre volonté, y compris les conditions économiques, les évolutions réglementaires, les fluctuations du marché et vos décisions personnelles. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique.
Variabilité des résultats selon les situations
Chaque situation immobilière est unique et présente ses propres caractéristiques, opportunités et risques. Ce qui peut être approprié pour une personne peut ne pas l'être pour une autre. Nos analyses sont personnalisées mais ne peuvent pas anticiper tous les facteurs futurs qui affecteront votre projet.
Avertissement concernant les aspects financiers
Les aspects financiers de tout projet immobilier comportent des considérations importantes que vous devez comprendre.
- Les prix du marché immobilier peuvent fluctuer à la hausse comme à la baisse. La performance passée des prix dans une zone ne garantit pas leur évolution future.
- Les projets immobiliers comportent des coûts directs et indirects qui peuvent dépasser les estimations initiales. Assurez-vous de disposer de ressources financières suffisantes.
- Les conditions de financement, les taux d'intérêt et les réglementations peuvent changer et affecter significativement la viabilité de votre projet immobilier.
Juridiction et droit applicable
Les dispositions suivantes s'appliquent concernant les aspects juridiques de cet avertissement et de nos services.
Cet avertissement est régi par le droit français. Tout litige découlant de l'utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.
Le droit applicable est celui de la France.
Vous devez vous conformer aux réglementations locales applicables à vos projets immobiliers.
Indemnisation
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Si une disposition de cet avertissement est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, ou si cela n'est pas possible, elle sera supprimée, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Modifications
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Date d'effet: 6 novembre 2025
Dernière mise à jour: 6 novembre 2025