Conditions générales d'utilisation cosmirathe

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de consultation en analyse du marché immobilier français.

7 octobre 2025

Acceptation des conditions générales

En accédant à ce site web et en utilisant nos services de consultation, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services. Votre utilisation continue constitue votre acceptation de toute modification future des présentes conditions.

Définitions

Pour faciliter la compréhension de ces conditions, les termes suivants ont les significations spécifiques indiquées ci-dessous.

• Services : désigne l'ensemble des consultations, analyses de marché immobilier, évaluations de propriétés et accompagnements personnalisés fournis par cosmirathe via son site web ou par d'autres moyens de communication.
• Utilisateur ou Vous : désigne toute personne physique ou morale qui accède à notre site web, utilise nos services ou entre en contact avec cosmirathe pour une consultation.
• Contenu : désigne l'ensemble des informations, textes, images, données, analyses, rapports et documents fournis par cosmirathe sur son site web ou dans le cadre de ses consultations.
• Site : désigne le site web cosmirathe accessible à l'adresse cosmirathe.com et toutes ses pages associées.

Utilisation des services

Nos services de consultation sont destinés à vous fournir des observations et analyses du marché immobilier français. Vous reconnaissez que nos analyses constituent des informations factuelles et ne constituent pas des conseils en investissement financier régulés. Les résultats peuvent varier et la performance passée ne garantit pas les résultats futurs.

Éligibilité

Vous devez avoir au moins dix-huit ans pour utiliser nos services. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

Les mineurs ne peuvent utiliser nos services qu'avec l'accord parental.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes pour garantir une utilisation appropriée et légale.

• Fournir des informations exactes et complètes lors de vos demandes de consultation et nous informer rapidement de tout changement pertinent dans votre situation.
• Utiliser nos services et notre contenu uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales et aux lois applicables.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si un compte est créé, et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
• Reconnaître que les décisions finales concernant vos projets immobiliers vous appartiennent et que vous êtes seul responsable de ces décisions.

Utilisations interdites

Les utilisations suivantes de notre site et de nos services sont strictement interdites.

• Utiliser nos services ou notre contenu à des fins illégales, frauduleuses ou pour porter atteinte aux droits d'autrui.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques, comptes utilisateurs ou réseaux connectés à nos services.
• Reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter commercialement nos analyses et rapports sans autorisation écrite préalable de cosmirathe.
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder à notre site ou extraire du contenu sans notre consentement explicite.
• Transmettre du contenu offensant, diffamatoire, harcelant ou autrement répréhensible via nos canaux de communication ou formulaires de contact.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, y compris les textes, graphiques, logos, images, analyses et logiciels, est la propriété de cosmirathe ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

Contenu fourni par l'utilisateur

Lorsque vous nous fournissez des informations dans le cadre de nos consultations, vous conservez vos droits de propriété sur ces informations. Cependant, vous nous accordez une licence limitée pour utiliser ces informations dans le cadre de la fourniture de nos services.

Protection de vos données personnelles

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions générales. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données et à protéger votre vie privée. Pour plus d'informations détaillées sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité complète. Politique de confidentialité

Avertissements et limitations de responsabilité

Veuillez lire attentivement les avertissements suivants concernant l'utilisation de nos services et l'interprétation de nos analyses.

Limitation de responsabilité légale

Dans toute la mesure permise par la loi française, cosmirathe ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager cosmirathe de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages, pertes et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions générales.

Résolution des différends et juridiction

En cas de différend concernant ces conditions ou nos services, les dispositions suivantes s'appliquent conformément à la législation française.

Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces conditions générales ou si cela est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur ce site. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à accomplir au mieux les objectifs de la disposition originale, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et cosmirathe concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.

Contact pour questions juridiques

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.